L'assurance emprunteur qui assure et l'assurance qui rassure
Depuis longtemps déjà le marché de l'assurance est porteur. Les raisons de ce succès se succèdent elles ou se ressemblent elles ? Sans doute?Une assurance qui rassure ?
Amendement Bourquin
Souscrire une assurance est un acte responsable, envers soi même en premier lieu, mais aussi envers les siens, et enfin envers la société. De l'assurance Incendie Accident Risques Dommages, (en bref IARD) , aux assurances des personnes et des biens, on en vient à considérer l'aide aux ''victimes'' en cas d'accident causé par l'assuré précisément. C'est bien le but d'une assurance en somme .
L assurance responsabilité civile est imposée par le législateur de telle sorte que les dommages causés par autrui soient indemnisés (art 1382 du code civil). Malgré toutes mesures de précaution, il arrive malheureusement des cas souvent dramatiques, non indemnisés. Pour cette raison, un fonds spécial d'aide aux victimes a été créé, afin d'y pallier .
En matière de prêt immobilier que trouve t on?
L'assurance emprunteur ( article L 312-9 du code de la consommation) n' est pas très ancienne, ce sont les accidents de la vie qui ont suscité son instauration.
Bien que cette assurance ne soit pas une obligation légale, elle est accessoire au contrat de prêt immobilier, quasiment dans tous les cas. Les exceptions concernent des emprunteurs ayant fait l'objet du rejet de la compagnie d'assurance, (voir AERAS) ou le bien financé dispose d'une garantie solide, dite alternative.
La législation en France, s'est réformée avec les lois successives :
Loi MURCEF (2001), Loi CHATEL (2008), Loi Lagarde (2010), Loi (2014) Hamon (à l'origine, mais amendée maintes fois), montre à l'évidence, l'intérêt que porte le législateur au consommateur en général.
La Caisse Nationnale de Prévoyance émanation de la Caisse Des Dépôts et consignations représente depuis l'origine le portefeuille sans doute le plus important en matière d'assurance emprunteur.
Le développement des crédits immobiliers a permis la mise sur le marché de nombreuses formules d'assurances. Aujourd'hui la volonté des pouvoirs publics se porte au côté du consommateur en "instituant" la concurrence entre les compagnies d'assurance.
A priori cela doit améliorer le pouvoir d'achat pour qui saura choisir le moins disant "à garanties égales". Mais qu'en sera t il des contrats low cost qui risquent d'apparaître.
Maintenant où est l'ennemi du bien?
Quels conseils ou quelles précautions faut il privilégier ?
Il suffit de feuilleter les adages et vieux dictons pour s'interroger ? Comment ne pas être dubitatif?
Quelques expressions populaires sont là pour l'illustrer. Par exemple, les exclusions sont écrites dans les petites lignes, après les renvois et astérisques.
Ou encore il faut savoir lire entre les lignes !
Enfin l'assurance coûte toujours trop cher avant la catastrophe!
Le diable se cacherait il dans les détails ?
Un certain nombre de critères se répètent dans les contrats .
On peut citer ''le délai de carence'' ce qui veut dire que la signature du contrat et le paiement de la cotisation sont inactifs. Inopérants en effet, il n'y a aucun recours pendant ce délai comme si l'on pouvait retenir le mauvais sort? en attendant ce décompte a rebours.
Les antécédents pathologiques annulent la prise en charge. Une maladie, un lumbago récurrent, et autres événements énumérés dans les exclusions peuvent rendre caduques la garantie pourtant offerte. Bien entendu l'omission de déclaration de faits susceptibles de modifier la garantie font partie de l'arsenal judiciaire en faveur de l'assureur .
Le mot ''SAUF'' prend une importance démesurée au niveau des exclusions. La sémantique peut surprendre plus d'un assuré fort de son droit. Exemple la garantie est accordée pour tous les ceci ou cela SAUF la pratique de tel ou tel ! .
Le plus couramment utilisé dans les cas d'invalidité temporaire notamment, l'assuré est apte a une activité professionnelle. Autrement dit l'assuré se voit débouté de sa prise en charge, au simple motif que le handicap invoqué n'est pas incompatible avec un autre métier.
La fausse déclaration intentionnelle est a proscrire.
Vient enfin le contrôle effectué par le médecin expert ou médecin conseil qui travaille pour les différentes compagnies d'assurance. Une ambiguité subsiste dans les arcanes judiciaires ! Peut il avoir accès au dossier médical de l'assuré ? la réponse semble être oui, par la conviction des tribunaux s'inspirant de la présomption "du refus interprété" de vouloir écarter les informations concernant l'assuré.
Que dit la loi sur la substitution de l'assurance emprunteur ?
Le choix des conditions de l'assurance par la banque est prépondérant, étant donné que la contre-proposition du concurrent doit satisfaire la banque, en comparant l'équivalence des garanties.
En effet, le distinguo entre assurance emprunteur groupe de la banque et assurance emprunteur individuel de l'assureur, est défini par la loi Lagarde, faisant intervenir la notion de délégation d'assurance au profit de la banque.
Que faut il craindre de la perte du monopole des assurances ?
Tout d'abord on peut imaginer voir évoluer les pratiques en matière d'assurance au plus près de la clientèle active, sportive, tournée également vers les loisirs.
Les exclusions seront on peut le penser moins restrictives. l'allongement de l'espérance de vie conforte le tableau de référence des assurances en ce domaine.
En revanche, la concurrence n'est pas synonyme de transparence, je le crains.
Qui prend le temps de lire le contrat de couverture de l'assurance?
Tout cela est en phase de rôdage ! attendons la vitesse de croisière, et voir en statistiques les litiges annoncés.
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