Assurance pret immobilier : les parties présentes au contrat
En règle générale, les acteurs qui contractent une convention d'assurance se répartissent de cette manière : l'assureur qui représente la compagnie des assurances, le souscripteur qui s'engage au paiement des cotisations, il peut être à la fois l'assuré. Enfin, dans la plupart des contrats d'assurance l'assuré est aussi le bénéficiaire, en totalité ou en partie. Dans les faits, l'événement fatal qui l'en empêche c'est le décès, bien évidemment.
Les parties au contrat d'assurance pret immobilier
Ce passage est commun aux contrats de groupe ou individuels. je cherche une assurance
Tout d'abord :
L'assureur :
Ce nom générique représente une compagnie d'assurance, auquel cas, elle est du ressort du code des assurances.
Il peut s'agir d'une mutuelle alors régie par le code de la mutualité, sans doute dans le fil du code des assurances.
Enfin il existe une autre catégorie qui dépend de la sécurite sociale, c'est l'institution de prévoyance.
L'assureur donc représente les modèles d'assurance sur le marché.
Le Souscripteur :
Nous l'avons vu le souscripteur d'un contrat groupe prend une place prépondérante, puisqu'il va conclure un contrat qui sera proposé aux emprunteur pour obtenir la garantie de leurs risques inhérents à leur personne. En revanche ces emprunteurs ne sont qu'adhérents. En d'autres termes ils acceptent les conditions générales standards à l'ensemble de cette population d'emprunteurs.
Plus simplement il existe le souscripteur qui est à la fois l'assuré dans le cas des assurances dites individuelles.
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L'assuré :
Dans tous les cas, c'est l'acteur principal bien entendu. Aucun événement ne surviendrait sans lui ?
C'est donc la personne physique sur qui repose le risque. Elle est adhérente au contrat. Dans la majorité des cas l'emprunteur est aussi l'assuré, puisqu'il est concerné au premier chef, en second viendra le co-emprunteur et en troisième la caution, cette personne qui se porte garant de la bo,nne fin du remboursement du pret immobilier.
Répartition des rôles
Ces personnes sont assurées individuellement sans tenir compte des à priori. En règle générale le prêteur érige un règlement qui exige une quotité de couverture par personne qui soit en relation avec les revenus des personnes en présence. Cela coule de la logique de la part des responsabilités financières que chacun devrait prendre si l'on exigeait leur engagement. Ainsi le couple de co-emprunteur peut s'en tenir à 100% pour les deux réunis, avec une clé de répartition proportionnelle aux revenus de chacun.
Le bénéficiaire :
La particularité de cette assurance n'indemnise pas directement l'assuré. Je m'explique : en cas de risque d'accident ou d'invalidité, l'assureur versera les mensualités en lieu et place de l'assuré (emprunteur) directement à la banque qui est, enregistrée sur le contrat au titre de bénéficiaire acceptant faut il spécifier.
C'est qu'en effet, le bénéficiaire acceptant sera là jusqu'au terme du contrat, il percevra les sommes qui lui sont dués si d'aventure l'assuré était victime d'un événement dit" soudain et imprévisible" pour reprendre les termes du contrat d'assurance pret immobilier.
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