Assurance pret immobilier : les garanties essentielles

L'assurance pret immobilier, souvent appelée assurance emprunteur, est une assurance particulière. Elle met en présence les quatre acteurs : Souscripteur, Assuré, assureur, bénéficiaire.

Assurance pret immobilier :

Objet du contrat

L'assurance pret immobilier est une assurance qui prévoit de garantir le paiement des sommes dues par l'emprunteur envers l'organisme prêteur, au titre du crédit qui engage l'assurance, lorsqu'un risque prévu au contrat et qui concerne les personnes assurées, se réalise.

Différents types de contrats d'assurance pret immobilier

L'assurance pret immobilier se présente de deux sortes :

sous la forme d'une assurance groupe
ou d'une assurance individuelle

Les parties présentes au contrat d'assurance pret immobilier

Quelque soit le contrat, les acteurs qui vont faire partie en présence sont :

L'assureur
le souscripteur
l'assuré
le bénéficiaire

Les garanties essentielles

Les trois garanties essentielles

Le Décès et Perte Totale et Irréversible d'Autonomie
L'Invalidité Totale et Définitive
L'Incapacité Totale ou Partielle Temporaire

Délai de carence et franchises

Le délai de carence

Un délai de carence correspond à la période qui sépare la signature d'adhésion de la prise en charge des garanties . Pendant cette période aucune somme n'est due pour les événements survenus et garantis.

La franchise

Plusieurs acceptions sont utilisés suivants les types de contrat.

1) IARD : En cas d'indemnisation, c'est la part qui reste à la charge de l'assuré.

2) Assurance pret immobilier :

Franchise correspond au délai neutralisé, pour la prise en charge, après le sinistre.

Exemple : Suite à une invalidité temporaire l'assurance procède au remboursement des mensualités du prêt garanti, à partir du 91 ème jour. Autrement dit la période courue (90 jours) depuis le sinistre n'est pas payée.

Franchise dite Absolue :

C'est la période qui coïncide avec la date de survenance du sinistre, et à partir de laquelle l'assureur indemnise.

Franchise dite relative:

Il s'agit d'attendre le délai de franchise (90 jours pour notre exemple), mais dès que cette date est dépassée, l'assureur indemnise. cela veut dire que l'assureur procède au remboursement des indemnités au 1er jour du sinistre. En d'autre terme, il retarde son paiement seulement. Trouver un courtier en assurance

En résumé :

L'assurance pret immobilier a pour objet, en cas de survenance du risque garanti, de fournir le paiement des sommes dues par l'emprunteur. Le bénéficiaire n'est pas l'emprunteur mais la banque prêteuse.

Les contrats jusqu'à présent sont en majorité des contrats proposés par la banque, ce sont des contrats groupes.

Le contrat individuel est souscrit librement par l'emprunteur auprès d'un assureur de son choix.

Le bénéficiaire dans tous les cas est l'établissement prêteur, dans la limite des sommes dues par l'emprunteur, si le risque est survenu, bien entendu.