Depuis l'instauration de la Loi Lagarde, puis loi Hamon, amendement bourquin et enfin Sapin II, l'assurance emprunteur n'est plus confiné dans un contrat de prêt hermétique.
Aujourd'hui 85% des contrats d' assurances emprunteurs sont souscrits dans la banque du crédit consenti. Les offres de prêt avant contrat de prêt immobilier comportaient deux volets. L'un consacrait l'amortissement du prêt immobilier sur la durée souscrite. L'autre volet concernait l' assurance emprunteur et constituait le module accessoire, du prêt immobilier.
La banque considérait prioritairement le financement immobilier assorti des garanties de bonne fin, c'est à dire, dans le souci de voir le prêt immobilier remboursé en principal , intérêts et accessoires, autrement dit soldé.
L'emprunteur représente un risque lié à sa capacité de remboursement mais aussi au risque liée à son état de santé. Cette dernière représente un risque par définition imprévisible, d'où la couverture d'assurance emprunteur .
Progressivement, la négociation aidant, les banques concédaient la délégation d' assurance pour les bons dossiers . Depuis le 1er janvier 2018, l' assurance de prêt immobilier est "détachée" du contrat de crédit immobilier. Le code des assurances , ne fait plus débat en opposition avec le code monétaire.
Le contrat d'assurance n'est plus gravé dans le marbre. Au cours du prêt , l'emprunteur peut formuler, une demande de résiliation d assurance, deux mois avant la date anniversaire dudit contrat. Le changement d assurance ne sera possible qu'à une condition précise : apporter la nouvelle assurance présentant les garanties au moins équivalentes à l'assurance dénoncée.
Dans tous les cas, votre nouveau contrat ne remplacera le précédent qu'après l'acceptation de la banque émettrice du prêt.
L'assurance couvre le décès de l'emprunteur et ou le co-emprunteur, l'invalidité totale et définitive et enfin l'invalidité temporaire. Autant prévoir tout ce que l'on risque en fonction de sa situation professionnelle et de son état de santé. Ainsi, on peut souscrire une assurance couvrant les risques jusqu'à 100%.
De son côté la banque exige que le prêt soit couvert à 100% pour un emprunteur seul ou atteigne 100% cumulé en cas de pluralité d'emprunteurs. Notez au passage qu'il est tentant de rogner la mensualité, en économisant sur la cotisation d'assurance emprunteur. Hélas la condition modeste de l'emprunteur pénalise lourdement en cas de malheur. Exemple, si besoin : un couple souscrit l'assurance en se couvrant à hauteur de 50% chacun. En cas de décès ou invalidité totale et permanente, le prêt immobilier sera remboursé à hauteur de 50% seulement sur le montant restant dû. l'autre moitié du prêt sera remboursé par le co-emprunteur.
La moindre économie possible, si vous me permettez, serait de considérer la place de chacun après le sinistre survenu. Ainsi, nous sommes en situation réelle , pour savoir ce qu'il adviendra. Le co-emprunteur pourra t il continuer le remboursement du prêt ou devra t il vendre le logement prématurément ?
En conséquence, si vous ne pouvez pas vous permettre la cotisation de 100% sur chaque tête, alors, il serait bien de moduler les pourcentages en fonction des revenus de chacun complétés du facteur santé. De la sorte on peut faire un cumul de 100% tel que 40%-60% ou même 30%-70% ou encore dépassé le cumul de 100% comme 40%-80% si les déséquilibres entre les co-emprunteurs sont accentués.
Astuce ! une nouvelle taxe frappe les cotisations d'assurance emprunteur sur les nouveaux contrats à partir de janvier 2019.
La taxe sera de 9%, inutile de se poser la question de la répercution inévitable sur le prix des nouvelles assurances .
Une assurance emprunteur coûte cher, pour le savoir bien vouloir reprendre l'offre de prêt. On parle de 40% du montant des intérêts du prêt immobilier. Aussi , changer d'assurance ne s'improvise pas. Il faut vérifier en tout premier, ce qui aurait pu changer dans votre état de santé depuis la souscription du prêt à l'origine. En effet, un infarctus sera pris en charge dans le précédent contrat d'assurance alors qu'il fera l'objet d'exclusion dans le nouveau contrat.
Sans exagérer, les assurances individuelles du commerce peuvent évoluer avec l'âge du souscripteur, alors que la cotisation de l 'assurance initiale de la banque est fixe.
Afin d'éviter des choix ou des engagements risqués, rien ne vaut un courtier en assurance pour vous conseiller. En effet, entre les garanties offertes, les garanties prioritaires et les garanties accessoires , il faut rapprocher les propositions de votre cas personnel.
Le rôle du courtier est primordial, son expérience, tant dans la lecture des clauses en matière d'assurance que des carences ou franchises, en cas de sinistre , demande un savoir faire sanctionné par le diplôme du courtier en assurance.
Un souscripteur de 50 ans, par exemple, ne sera pas apprécié de la même manière qu'un jeune emprunteur cela va de soi. De même qu'un risque professionnel concernant un couvreur ne sera pas à négliger.
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