La dévolution successorale qui sont les héritiers pourquoi
Une question qui taraude les jours de pluie ? Comment se déroulera ma succession ? Voilà bien un sujet qui ressemble au bilan de fin d'année d'une entreprise ? En effet, chacun dispose d'un patrimoine aussi modeste soit-il. Que cela vienne perturber l'existence serait vraiment dommage. Que faire pour être fixé ? se rendre chez un notaire serait l'idéal?. Seulement la consultation peut s'avérer payante pour simple curiosité. (100 à 150€ l'heure en général). Ma succession ?
Succession dans quel ordre?
Alors KGCredit fait avec vous le tour du propriétaire. Une personne seule décède, la première question sera posée, en tout premier a-t-il déposé un testament ? avait-il des enfants? Sinon ses parents sont-ils vivants? À défaut ses grands-parents sont-ils vivants ? Sinon a-t-il des frères et sœurs ? Enfin à t-il des neveux? Ou des petits neveux ? Jusqu'au sixième rang, à défaut ce sera l'administration qui sera bénéficiaire des biens propres du défunt.
Ainsi s'applique l'ordre d'une succession en l'absence de testament (ab intestat).
Comment s'organise la succession?
Ensuite cette inspection réalisée, il y aura lieu de retenir dans l'ordre, le plus proche du défunt qui sera héritier. Le plus proche prime le suivant.
Ensuite au sein de chaque ordre, les héritiers les plus proches en degré héritent. Par exemple le fils (ou fille) prime le petit fils.
Maintenant faisons une place aux descendants d'un (ou plusieurs) héritier prédécédé. On parle de représentation. L'héritier par représentation reçoit en lieu et place la part de son ascendant décédé.
Autre subtilité la "fente", elle s'applique quand le défunt ne laisse ni enfant, ni conjoint survivant, ni frère, ni sœur. Dès lors la succession se divise en deux parts égales, elle ne concerne donc que les ascendants et les collatéraux du défunt.
Au sein de chaque ligne (maternelle et paternelle), les plus proches héritent en degré le plus proche.
Peut-on modifier le cours des choses?
Avant de se soucier du partage de la succession, peut-on avantager tel ou tel héritier en dehors de ces règles édictées ci-dessus?
Oui "sous certaines conditions", on peut effectivement ordonner ses dernières volontés soit par testament, soit en désignant la personne comme bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie et enfin réaliser une donation au dernier vivant, pour le conjoint survivant par exemple.
Depuis 2001, les droits des personnes mariées ont été modifiés et cela s'applique aux mariages en cours sans exception.
En 2012, François Hollande a réduit l'abattement des donations de 159.325€ à 100.000€. (pour des questions de recettes fiscales évidentes, en dépit de l'évolution des générations qui vieillissent de plus en plus longtemps, et qui de ce seul fait devrait être encouragé à consentir des donations).
La fiscalité changeante et confiscatoire modifie les comportements des français.
L'espérance de vie s'allonge et de ce fait les enfants héritent de plus en plus tardivement, nous aurions en moyenne des héritiers qui atteignent 50 ans au décès de leurs parents, selon les journaux spécialisés.
Aussi, avec la longévité la question pour un couple sera de préserver le conjoint survivant en cas de dépendance, avec l'obligation de devoir quitter le domicile, pour un établissement médicalisé.
L'option de changer de régime matrimonial pour avantager son conjoint est indéniable. la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale au survivant, ne fait pas dans le détail, le survivant conserve le patrimoine intégralement. La succession n'aura lieu qu'après le décès du deuxième conjoint, avec pour conséquence de faire perdre les abattements réservés aux héritiers au moment du premier décès. (la succession n'ayant pas lieu).
Une autre option moins radical, la clause de préciput qui permet de réserver un ou des biens qui ne feront pas partie de la première succession. Cela peut s'avérer important, notamment en conservant la propriété de la résidence principale. Une précaution en cas de besoin de devoir vendre sans le consentement des héritiers.
Toutefois, ces modifications de régime matrimonial sont couteuses et doivent au préalable obtenir l'accord des enfants futurs hériters.
Penser à la donation de son vivant
Quand la succession évaluée (chez le notaire) fait apparaitre des droits de successions importants, il y a lieu de procéder aux donations du vivant. Cela permet de profiter des abattements, d'une part, d'alléger les frais au moment du décès, et de venir en aide aux enfants, d'autre part.
Si rien n'est fait pour encourager la transmission des biens du vivant des parents, il y a fort à parier que les futurs héritiers en âge de prendre leur retraite renonceront au profit de leurs enfants, de telle sorte que le fisc perdra les droits qui sauteront une génération, passant des défunts aux petits enfants. Quand l'impôt tue l'impôt !
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