Eco-prêt à taux zéro travaux transition énergétique éco-PTZ

L'éco-prêt à taux zéro

Accélérez la transition énergétique, de sorte que la facture de vos travaux soit allégée. Autrement dit quelle solution, prendre avant la fin de l'année ?

Dans tous les cas le prêt à taux zéro appelé pour la circonstance éco-prêt à taux zéro, est incontournable. Les conditions à remplir sont de plusieurs ordres : tout d'abord, votre résidence principale doit avoir été construite avant le 1 er janvier 1990. Ensuite entreprendre des travaux qui concerne cette résidence principale dans les catégories suivantes : isolation, changement de chauffage ou de chauffe eau, ou encore rénover votre système d'assainissement, de sorte de choisir un bouquet de ces travaux. Enfin, choisir un artisan labellisé RGE (c'est à dire Reconnu Garant de l'Environnement), que l'on doit vérifier de telle sorte de ne pas perdre ses droits.

Rappel, l'offre de prêt obtenu, il vous reste jusqu'à trois ans maximum afin d'achever le chantier.  

Dernier point votre financement peut atteindre 30.000€ sur une durée maximale de 10 ans.    

Il ne faut pas confondre l' ECO-PTZ avec le PTZ classique. Néanmoins ils peuvent se cumuler à l'occasion de l'acquisition de la résidence principale, c'est le PTZ  classique. Il est instruit pour l'acquisition d'une résidence principale.

Si celle ci était construite avant 1990, Par la suite les travaux dans la transition énergétique, comme vu ci-dessus donne l'  ECO-PTZ, à priori possible successivement en respectant les maxima .

Sans renouvellement de la part des pouvoirs publics, l' ECO-PTZ ne sera plus servi après le 31 décembre 2018. 

Ainsi obtenu une autre aide vous attend en supplément

Le CITE (crédit d'impôt pour la transition énergétique)

Faisant suite au CIDD, (le credit d'impôt développement durable), le CITE (credit d'impôt pour la transition énergétique), donne droit en observant les conditions d'obtention de l' ECO-PTZ (*), à un crédit d'impôt à hauteur de  30% des dépenses, plafonnées selon, une personne seule à 8.000€, et un couple à 16.000€.

* la résidence principale doit être achevée depuis au moins deux ans ....consécutif à l'ECO-PTZ cette condition est superfétatoire.  

A défaut, de restitution car le montant de l'impôt est inférieur au crédit d'impôt, alors vous avez droit à la restitution fiscale par virement en compte.   

Attention, sauf prorogation le CITE s'éteint au 31 décembre prochain. (31/12/2016).

Peut on ajouter une aide de l'Anah, suivez le chapitre ci-dessous.

Les aides de l'Anah et des collectivités locales

Les primes de l'Anah sont cumulables avec le CITE et L'ECO-PTZ. En revanche, rien si un PTZ  a été versé dans les 5 ans précédents.

L'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (Anah), définit des zones à rénover. Elle  vient en aide aux propriétaires occupant leur logement et disposant de revenus modestes, voire très modestes. (*)

Construit depuis au moins 15 ans, au moment de la demande,  votre résidence principale, doit faire l'objet de travaux qui visent à améliorer la performance énergétique d'au moins 25%. Les travaux devront être exécutés par un professionnel du bâtiment, sans obligation d'être labellisés RGE.

Le coup de pouce (léger pourrait on dire !), sera de 35% du coût des travaux (ménages modestes)* même 50% (pour les plus modestes),*  avec un plafond de 1.600€ pour une personne seule, ou 2.000€ pour un couple.  

(*) https://www.ademe.fr/sites/default/files/assets/documents/guide-aides-financieres-renovation-habitat-2016.pdf#page=10

Un mot sur la TVA pour travaux* .

La TVA à 5,5%

(*) http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/9417-PGP.html?identifiant=BOI-TVA-LIQ-30-20-95-20140225

 En suivant le lien vous aurez tous les cas de figure. Si cela vous parait trop fastidieux le courtier en crédit immobilier peut vous être utile et gratuit au niveau du conseil.

 Les travaux du chauffage par exemple, bénéficient du taux de TVA à 5%, sinon  10% pour les autres travaux.

Cadeu fiscal, effet d'aubaine rien ne vous retient. La rénovation thermique envisagée par bouquet peut vous coûter beaucoup cher que vous ne le craigniez. Encore faut il saisir l'occasion, avec le lot administratif adéquat .

Enfin la COP21 a rejoint les CEE (certificats d'économie d'énergie)

Les Certificats d'Economie d'Energie

Crée en 2005, le dispositif des certificats d'economie d'énérgie fixé par la la loi de programmes vise l'orientation de la politique énergétique. Il s'agit d'une obligation, imposée par les pouvoirs publics,  aux vendeurs d'énergie (les obligés) en Electricité, Gaz, Fioul domestique entre autres, à réaliser des économies d'énergies.

Comment sont ils obligés ?. *

Ils doivent participer activement à la réalisation d'économie par les consommateurs. Cette mesure va sans nul doute à l'encontre du commerçant, et pourtant, celui ci doit pouvoir acheter les Certificats d'Economie d'Energie aux consommateurs.

Que doit faire le consommateur pour profiter de ce chèque ?

Il doit réaliser des travaux d'économie d'énergie. La liste n'est pas très différente à ceci près que l'on trouve l'isolation des façades par l'extérieur, la plus rémunératrice, car la plus coûteuse aussi. Les chaudières sont concernées, les pompes à chaleur, les panneaux pour chauffe-eau solaire,  bien sûr .

Déposer un dossier auprès de PNCEE (Pôle National des CEE).

Engagé depuis le 1er octobre 2011, le PNCEE est chargé de l'instruction des dossiers, et de la délivrance des CEE.

Combien de temps d'attente pour recevoir ce chèque ?

Il ne faut pas compter le temps, de préférence. De mémoire notre opération était groupée, puisqu'il s'agissait de procéder à l'isolation de la façade de la copropriété par l'extérieur. Le montant global retenu pour le rachat de CEE était de 100.000€ en 2012, et le montant du chèque à partager entre les copropriétaires de 5.000€ (soit 5%). l'obligé était Gaz de France.

Comme vous pouvez l'imaginer ici le syndic coordinateur s'est chargé de l'instruction du dossier, et de ce fait, nous n'avons pas suivi l'opération administrative.

Néanmoins la réduction vaut la peine, et de plus elle est négociable entre les obligés, offre et demande librement débattues, il faut le savoir !

(*)https://www.geoplc.com/economies-energie/certificats-economies-energie/