Le PTZ ou prêt à taux Zéro est maintenant en place. Le PTZ s'adresse aux personnes physiques qui sollicitent un crédit immobilier pour acquérir ou construire leur résidence principale neuve. Le PTZ 2018, son montant maximum est égal à 40% du coût global de l'opération immobilière et sa durée 25 ans maximum est accessible sous conditions de ressources de l'emprunteur et des personnes qui composent la famille.
Conditions exigées en priorité
Primo-accédant
- Ces emprunteurs candidats ne peuvent être propriétaires de leur résidence principale dans les deux dernières années qui précèdent la demande.
- Exception faite pour les invalides, handicapés AAH, et les victimes de catastrophes qui ont rendu inhabitable et de manière définitive la résidence principale et ce dans les deux ans maximum qui suivent le sinistre.
- Autres exceptions : les nu-propriétaires, les usufruitiers qui ne sont pas tout à fait propriétaires au sens même de la loi. Il en est de même pour les locataires de baux emphytéotiques (bail de très longues durée assimilés à un titre de propriété quand il s'agit de prendre des garanties).
Quels logements seront financés ?
Le PTZ (prêt à taux Zéro) finance exclusivement, en complément d'un prêt immobilier pour :
- Construire un logement et acquérir son terrain à construire ou les droits de construire
- acheter un logement neuf qui sera la première occupation
- Aménager un batiment ou un local et le destiner à l'usage de logement qui sera la première occupation aidée avec PTZ. Il s'agit d'une particularité étant donné que ces travaux sont assimilés à une construction
- pour acheter un logement pour son occupant actuellement locataire des HLM ou SEM
- l'acquisition de dépendances, garages, vérandas, jardins, caves ou combles accessibles quand ceux ci font partie de l'opération principale financée à l'aide d'un PTZ
- Travaux sur logements remis à neuf. Il s'agit de logement qui ont fait l'objet de travaux qui rendent le logement neuf au sens de la définition fiscale. Des conditions précises sont exigées et en tous cas réalisées avant l'acte d'achat.
Définition de la résidence principale
- La définition de la résidence principale est classique, c'est à dire doit être occupée au moins huit mois par an. L'obligation n'est exigée pour le propriétaire qui invoques des cas d'obligation professionnelle, de problèmes de santé ou encore en cas de force majeure.
- L'occupation du logement doit s'effectuer dans l'année qui suit la déclaration d'achèvement des travaux ou acquisition.
- Exception faite pour les personnes qui approchent la retraite (six maximum). Pendant cette période d'attente le logement peut être loué à un locataire qui doit satisfaire aux conditions de ressources correspondantes au Prêt Locatif Social (PLS).
- Au titre des exceptions figure la possibilité de mettre en location quand des faits générateurs le permettent. (conditions exhaustives).
Vendre le logement
La vente du bien entraine le remboursement simultané du PTZ en cours de remboursement.
Transfert du PTZ
Toutefois, le vendeur peut demander le transfert du PTZ restant dû, quand il s'agit d'acquérir une nouvelle résidence principale. Dans ce cas en considérant qu'elle présente les caractéristiques d'accessibilité au PTZ et que la banque accepte la demande de son client.
Conditions de ressources
Plafond de revenus (N-2) se rapportant aux personnes qui composent la famille occupant le logement (1er /01/2018). Zone A veut dire toutes les communes situées dans les zones A et A-Bis. les zones relevées par décret du30.9.2014. |
Nombre de personnnes
occupant le logement | Zone A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C |
| Personne Seule | 37 000 € | 30 000 € | 27 000 € | 24 000 € |
| 2 | 51 800 € | 42 000 € | 37 800 € | 33 600 € |
| 3 | 62 900 € | 51 000 € | 45 900 € | 40 800 € |
| 4 | 74 000 € | 60 000 € | 54 000 € | 48 000 € |
| 5 | 85 100 € | 69 000 € | 62 100 € | 55 200 € |
| 6 | 96 200 € | 78 600 € | 70 200 € | 62 400 € |
| 7 | 107 300 € | 87 400 € | 78 300 € | 69 600 € |
| 8 et plus | 118 400 € | 96 000 € | 86 400 € | 76 800 € |
Depuis le 1er janvier 2018, le PTZ ne finance plus dans les zones A et B1, l'acquisition d'un logement ancien.
Plafond du coût global
| Nb de personnes | Zone A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C |
| 1 pers. | 150 000 | 135 000 | 110 000 | 100 000 |
| 2 pers. | 210 000 | 189 000 | 154 000 | 140 000 |
| 3 pers. | 255 000 | 230 000 | 187 000 | 170 000 |
| 4 pers. | 300 000 | 270 000 | 220 000 | 200 000 |
| 5 pers. et + | 345 000 | 311 000 | 253 000 | 230 00 |
Ce tableau rapporte les limites du montant total de l'opération. Ces plafonds ci-dessus sont communs aux financements autorisés par le PTZ.
Le coefficient familial
Les conditions d'obtention du PTZ en matière de revenus fiscaux de référence sera le total des ressources des personnes année N-2 qui occuperont le logement.
Une deuxième limite est calculée. Il s'agit du coefficient familial en fonction du nombre de personnes qui occuperont le logement. le cout total de l'opération est divisée par 9 . Son résultat est comparé au revenu fiscal trouvé ci-dessus .
Le montant retenu sera le plus élevé des deux. Exemple, le couple dispose d'un revenu de reference de 50.000€ son plafond de revenu en zone A est de 51.800€ , seulement le montant total de financement est de 470.000€.
Calcul 470.000€/9 = 52.222€, de fait ce chiffre dépasse le plafond de 51.800€ et par conséquent l'exclut du bénéfice du PTZ.
Durée de remboursement
Il existe 3 tranches :
- Tranche 1 : Durée totale du prêt sur 25 ans , différé maximale sur les 100% du prêt pendant 15 ans .
- Tranche 2 : -------------------------------22 ans ------------------------------------------------------------ 10 ans.
- Tranche 3 : -------------------------------20 ans---------------------------------------------------------------5 ans.