Garanties réelles ou sûretés réelles
Appellation surréaliste, à proprement parler, comment une garantie réelle se différencie-t-elle des autres garanties? Existerait-il des garanties factices ? Non bien sûr ? Et pourtant !! Exemple de garantie réelle : l'hypothèque. On connait, l'hypothèque pour son droit de préférence et droit de suite entre autre. Que dire d'une promesse d'hypothèque ? Ici, nous touchons la subtilité du droit, si je puis dire ? Une promesse qui confère une garantie !!! Garanties réelles
Hypothèque et Nantissement
Se qualifie par un acte juridique, accordé au prêteur d'une chose ou d'une somme d'argent en garantie de sa créance. Se traduit par un droit conféré au créancier sur un bien défini appartenant au débiteur. Ce bien sera appréhendé si le débiteur ne respecte pas ses engagements, c’est-à-dire le parfait remboursement ou restitution de la chose prêtée.
L'hypothèque est décrite dans un article du MAG , cliquez sur le lien pour en savoir plus.
Nantissement en général
D'une manière générale le nantissement constitue un gage sur un bien appartenant au débiteur. Il peut s'agir d'un outil de travail par exemple. Le gage est enregistré sans dépossession, autrement dit sans priver le débiteur de l'usage du bien nanti.
Le nantissement peut s'appliquer à un bien corporel ou incorporel, tel le fonds de commerce la clientèle, le nom commercial, l'enseigne etc , par exemple.
On comprend bien l'utilité de cette garantie, pour créer une entreprise ou la développer.
Quels sont les effets du nantissement
Deux droits sont attachés au nantissement : le droit de préférence et le droit de suite. Ceci dit on retrouve les même prérogatives que l'hypothèque.
Nantissement : Droit de préférence
Le créancier inscrit légitimement bénéficie d'un droit sur la chose faisant l'objet de la garantie par priorité aux autres créanciers. Ces créanciers font état de leur créances et seront retenus en fonction du rang de préférence. Ainsi, la date d'inscription représente une condition primordiale.
De ce fait, dans le cadre d'une liquidation les biens ne suffisent à désintéresser tous les créanciers.
Nantissement : Droit de suite
Cette particularité, recouvre une dimension dans les rapports entre les créanciers et les débiteurs. Le plus souvent, le bien objet de la garantie (sans dépossession) ne se trouve plus dans les mains du débiteur. Qu'importe ! le bien sera vendu et le produit de la vente reviendra au créancier bénéficiant de ce droit de suite. On comprend bien les différentes situations qui découlent du droit de suite.
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