epuis le 1er janvier 2014, la réforme du CIDD a apporté une simplification des taux appliqués au crédit
Le CIDD, mis en place en 2005, a pour objectif d’inciter les contribuables français à effectuer des travaux d’énergie renouvelable en leur permettant de bénéficier d’un crédit d’impôt. A noter que le CIDD peut être cumulé avec l’éco-prêt à taux zéro (voir notre article Adoptez l'éco ptz et faites des économies) selon certaines conditions de ressources.
Ce crédit concerne les travaux effectués par les propriétaires de résidence principale achevée depuis plus de deux ans ou les locataires de non meublés depuis plus de 5 ans.
Les travaux doivent être effectués obligatoirement par l’entreprise qui vous a facturé les matériaux.Le montant des travaux ne doit pas excéder 8 000 euros pour une personne seule. Compter 16 000 euros pour un couple et une majoration de 400 euros par personne à charge.
Par soucis de simplification, il ne subsiste plus que deux taux :
Le taux global de 25 % : appliqué dans le cadre d’un « bouquet de travaux » (au moins deux parmi les 6 bouquets existants)
Le taux global de 15 % : appliqué dans le cadre de travaux unique et sous réserve des conditions de ressources. Sont éligibles :
• Les appareils de régulation de chauffage
• Les DPE
• L’isolation thermique de l’habitat
• L’acquisition ou l’installation d’équipement de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable
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Ne bénéficient pas de ce crédit :
• les équipements utilisant l’énergie solaire
• les équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales
A noter pour les propriétaires bailleurs : le CIDD ne leur est plus accordé car ils bénéficient déjà de la déduction des charges sur le revenu foncier.
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