epuis le 1er janvier 2013, le Duflot remplace le Scellier dans le but de favoriser la construction de logements neufs. Le dispositif concerne tout contribuable domicilié en France et faisant l’acquisition d’un logement neuf ou en état futur d’achèvement dans un but locatif.
Alors que le Duflot est plus généreux en matière de réduction d’impôt puisque l’on passe de 6 ou 13 % avec le Scellier à 18 %, les conditions d’accès y sont plus tendues. En effet, la loi Duflot est régie par des plafonds de loyer et des plafonds de ressources des locataires.Les plafonds de loyer se voient abaissés de 20 à 25 % en fonction des zones. Le Duflot appose également un coefficient selon la surface des biens qui pénalise nettement les logements de grandes surfaces de plus de 63 m2 (les petites surfaces s’en voient par contre favorisées).
Pour ce qui concerne les plafonds de ressources des locataires, ils ont été réduits de 13 à 22 % en fonction de la zone (A, A bis ; B1 et B2).
Le logement sera loué « nu », à titre d’habitation principale et pour une durée de 9 ans minimum à un loyer de niveau inférieur au prix du marché libre.
Ces conditions remplies, cela vous ouvrent droit à une réduction d’impôt sur le revenu de 18 % du montant de l’investissement, plafonnée à 300 000 euros et limitée à deux acquisitions par an.
Le logement devra également être conforme aux dernières normes énergétiques : soit le label BBC 2005, soit la nouvelle réglementation thermique RT 2012 (cf article 3 du mag’ ).
A noter que les contribuables ayant retenus un appartement fin d’année 2012 et qui signeront l’acte d’achat devant notaire avant le 31 mars 2013, bénéficieront de la liberté de choix entre les deux lois.
Pour conclure, le Duflot est plus intéressant en matière d’impôts mais laisse moins de souplesse aux acquéreurs. Priorité est donnée aux locataires plus modestes.
Les conditions ont battues en brèche grâce à la loi PINEL. Plus souple, on peut louer à ses enfants un logement financé à l'aide de la loi PINEL.
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