Le pret conventionné immobilier classique, est distribué par un établissement de crédit qui a signé la convention avec l’Etat. Ce prêt est règlementaire au même titre que le prêt Accession Sociale, seulement il n’est pas soumis à des conditions de ressources. Il remplace le pret PAS en tout point pareil dans l'instruction du financement, abstraction faite des conditions de ressources. Le prêt conventionné
Pour investir dans l' habitat immobilier, nous aurons recours au choix d'un pret immobilier, qu'il soit pret accession sociale ou pret conventionné avec ou sans un pret à taux zero, selon votre profil d'emprunteur, selon vos revenus, et enfin selon la zone d'investissement également. Si votre situation ne vous permet pas le pret PAS, eu égard au dépassement du plafond de ressources de votre foyer fiscal, alors le pret immobilier conventionné, vous convient, il se rapproche du prêt classique (prêt tout habitat), on peut utiliser ce pret conventionné pour l’achat d’un logement neuf, ou d’un logement ancien.
On peut acquérir un terrain à construire (maximum 2500m2). Un investisseur peut avoir recours au pret conventionne un logement à usage locatif, à la condition que celui-ci soit la résidence principale du locataire, ou de ses proches.
Les financements concernent autant l’immobilier neuf que l’ancien, également les travaux d’amélioration, et plus spécialement pour réaliser l’économie d’énergie. Nous retrouvons bien sûr le même profil que le pret PAS (pret accession sociale). La condition de ressources pour le pret conventiionné n’étant pas retenue la part de négociation envers les banques est beaucoup plus grande.
Le pret conventionné est offert en fonction d’un taux négocié avec les pouvoirs publics (possibilité de choix de pret à taux fixe ou variable). C’est une garantie de profiter d’un financement encadré.
Les différentes caractéristiques de taux sont proposés en fonction de la durée du prêt, et du mode d’amortissement,pret à fixe ou pret a taux variable ou encore à taux lissé. De plus le pret conventionné donne accès à l’aide personnalisée au logement.
A l’évidence toutes les banques ne proposent pas des taux standards, il y a là une concurrence à faire jouer entre les banques.
Tout d’abord le prêt conventionné permet l’obtention de l’APL, il est tout à fait indiqué pour l’investissement locatif. D’ailleurs le prêt conventionné permet au locataire d’obtenir l’APL. Ici il peut être intéressant de se tourner vers la CAF et de vérifier votre projet avec les conditions d'aides, dans le genre on trouve pret conventionné CAF, ou conventionné PAH .
Le financement peut atteindre 100%, il peut être associé au PTZ+, au prêt épargne logement, au 1% social, ou encore l’éco-PTZ. Attention, le financement ne peut intégrer un prêt classique en complément d’un pret conventionné.
L’apport personnel en conséquence de ces prêts n’est pas éxigé.
Le montant maximum du pret conventionné, est limité par la mensualité qui ne peut excéder le tiers des revenus acceptés.
Comme le prêt PAS, le pret conventionné s’étale de 5 ans à 35 ans.
Oui le pret conventionné ne peut pas être souscrit quand la surface habitable est inférieure aux quotas.
Par exemple une personne ne peut demander un pret conventionné pour une surface habitable inférieure à 9 m2, elle est portée à 16 m2 pour 2 personnes, enfin il faut ajouter 9 m2 par personne supplémentaire.
Le taux du pret conventionné est plafonné, sous contrôle de la société de gestion du fonds de garantie de l’accession sociale (SGFGAS).
Le pret conventionné remplace le pret PAS pour les personnes qui dépassent le plafond de ressources. En revanche comme nous l’avons vu il offre une souplesse en profitant des avantages liés à la convention signée avec les pouvoirs publics ( garantie de taux plafond, recours à l’apl ou à l’allocation logement). Ce prêt donne une marge de négociation entre les établissements de crédit, avantage non négligeable, son cadre règlementaire est moins sévère.
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