Si vous êtes en situation difficile, que les aléas de la vie (divorce, perte d’emploi, maladie, accident, ou catastrophe naturelle de toute sorte), vous contraignent à ne plus assurer vos échéances, vous devrez réagir avec beaucoup de clairvoyance. En effet, le pire serait de laisser les choses aller, sans réaction, comme abattu. Au contraire, rencontrer son banquier, prendre contact avec un courtier en regroupement, et vous serez en état de « légitime défense » si l’on peut utiliser cette expression. Rachat de credit ou regroupement de credit
A priori, l’endettement doit correspondre à un pourcentage de vos ressources. C’est une logique appliquée en France. Les remboursements de crédit ne doivent pas outre passer le tiers de vos revenus réguliers. Au-delà, à l’impossible nul n’est tenu, on vous parlera alors de rachat de crédit !
Le rachat de crédit est une opération qui consiste à faire le point complet de l’endettement d’un emprunteur. Ensuite il faut procéder au remplacement de cet endettement global par un nouveau crédit au taux le plus bas possible, et d’une durée qui permette de vivre décemment.
En pareil désarroi, nul doute que la présence d’un professionnel, est indispensable, pour cette intervention, car il est expert en la matière, et responsable de ses conseils.
La situation doit être décortiquée, le passif expliqué, il faut additionner le capital restant dû d’une part, vérifier le coût total mensuel des remboursements, sans minimiser les charges du ménage d’autre part. Puis le moment est venu de faire la balance en fonction des revenus réels et stables du ménage.
A cette question le courtier en regroupement de credit considérera le taux d’endettement : Y a-t-il ou non surendettement ?.
L’art L.330-1 définit cette situation ainsi : « Est caractérisée par l’impossibilité manifeste pour le débiteur de bonne foi de faire face à l’ensemble de ses dettes non professionnelles exigibles ou à échoir »
Si la réponse est oui, l’emprunteur est dans l’incapacité de faire face à son engagement. Alors le courtier dirigera son client vers la commission de surendettement. Mais si vous êtes propriétaire la possibilité d’étaler la dette serait une meilleure solution, elle vous éviterait entre autre d’être fiché FICP, c’est-à-dire au Fichier National des Incidents de Credit aux Particuliers.
La notion de surendettement loin d’être subjective est estimée de la manière suivante par le ratio charges / ressources. Si le taux dépasse les 33% pour atteindre jusqu’à 40%, alors il y a surendettement.
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Deux types de crédit sont possibles.
Le premier consiste à rembourser par anticipation les dettes à court terme, autrement dit les prêts à la consommation, à savoir, le crédit auto, les petits prêts travaux, également les crédits renouvelables , ajouter à cela le découvert en banque (autorisé ou non), et enfin le cas échéant les dettes fiscales du foyer.
Si l'on a pu totaliser toutes les dettes à court terme et que le prêt nouveau peut être souscrit aux normes énoncées ci-dessus. En d’autres termes, le nouveau crédit sera consenti sur une durée suffisamment longue, pour diminuer les mensualités, de sorte d’être en harmonie avec les revenus actuels. Alors le dossier pourra être présenté à l’organisme de crédit.
L’acceptation de cette restructuration dépendra des garanties que l’emprunteur pourra fournir au prêteur. Si le montant restructuré représente bon nombre d’années de revenu, de l’emprunteur, il restera la solution de présenter une garantie l’hypothèque sur les biens dudit emprunteur.
Le prêt Hypothécaire peut également convenir quand l’emprunteur non seulement est endetté par des prêts à la consommation, mais également doit rembourser des prêts immobiliers.
Ici reprenons le cas ci-dessus, les prêts à la consommation, seront remboursés par anticipation, certes, mais on additionne aussi les dettes du ménage. En surplus on y intègre les prêts immobiliers en cours de remboursement. En conséquence, le nouveau prêt consenti pour renflouer la situation, sera obligatoirement assorti d’une garantie hypothécaire sur le bien immobilier de l’emprunteur.
Dans le cas où il ne sera pas envisageable de fournir cette hypothèque, une personne de l’entourage immédiat se porte garant à titre de caution hypothécaire. Cette hypothèse ne se rencontre que très rarement.
Dans le premier cas ci-dessus, le rachat de crédit se composait de prêts à la consommation. Il s’agit de la loi Scrivener I, le délai de réflexion, court 14 jours maximum après la signature du contrat de crédit. Toutefois, si vous désirez revenir sur votre signature, votre refus devra être adressé par courrier recommandé avant la fin du 14 éme jour. Il n’est pas besoin de motiver votre refus.
Quant au prêt hypothécaire il s’agit d’une réflexion de 10 jours. Du reste la procédure dépend de la loi Scrivener II . Le processus est différent. En effet, après la date de réception de votre offre de crédit vous disposez de 10 jours francs pour réfléchir. Ce n’est qu’après ce délai que vous pourrez signer valablement l’offre de crédit. Maintenant si vous ne retournez pas l’offre de prêt signée l’offre sera annulée dans un délai précisé dans les premières pages de l’offre..
Précision importante, ce changement d’avis est gratuit. Par ailleurs aucun frais ne vous sera réclamé, pas même le motif de ce retournement de votre part.
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Ces choses là n’arrivent pas qu’aux autres ! Personne ne peut prédire sa destinée, un crédit constitue un engagement sur l’avenir, imprévisible par définition. Aussi,il n’y a pas de honte à prévenir vos créanciers, de vos ennuis.
Cet entretien vous permettra tout de suite d’appréhender les solutions possibles avant que la situation ne se dégrade et ne vous donne tort de n’avoir pas réagi. Le courtier en regroupement connait parfaitement ces atermoiements, et saura apporter les bonnes solutions, de quoi retrouver une vie quasi normale.
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