Quand survient le divorce maintenir l entente le temps de la liquidation

C'est par où la sortie ?

Divorce un changement de vie

 Il existe quelques portes plus ou moins faciles d’accès : le divorce par consentement mutuel, appelé aussi le divorce à l’amiable. Voila un divorce « qui se passe un peu trop bien »  chantait  Jo Dassin ! ou « encore une fois avant de se dire adieu » (Jane Manson)   bien sûr  dans le registre Mike Brant « Rien qu’une larme » ferait aussi l’affaire !  Enfin Michel Delpech nous a fait adorer la séparation avec « ça me fait drôle de divorcer »… Tout ceci pour dire que le show biz a longtemps surfé sur la vague dans  ces années là. Tout simplement le divorce « n’était pas à toutes les portes » mais néanmoins c’était un fait nouveau capable de mobiliser l’actualité. 

En France le divorce possible au choix

• Divorce pour faute. A cette époque là, le divorce provenait d’une faute, qu’il fallait prouver par tous moyens. Le divorce pour faute est des plus conflictuel et certainement celui qui n’en finit pas facilement. Le divorce pour faute eu égard à la loi concerne les violences conjugales en majorité.

• Les manquement au devoir du mariage, l’abandon ou le manque de respect répété, sont les causes les plus citées.  

• Divorce pour altération définitive du lien conjugal, il s’agit d’acter la séparation de fait prolongé.

• Les « ex-époux » ayant quitté le domicile conjugal sans formalité.

•  Enfin le divorce pour acceptation du principe de la rupture, sont venu donner l’embarras du choix.

• Divorce à l'amiable, cette procédure connait le succès pour sa rapidité et son coût.

Aujourd’hui le divorce fait le buzz, j’ajoute que la motivation invoquée n’est plus nécessaire, c’est dire que le divorce se consomme   sans modération de nos jours ! 

Que serais-je sans toi, ni toit 

Nous allons aborder cette situation nouvelle, tant la vie continue « autrement ». En effet, il n’est pas dans notre intention de tourner les pages de l’album de famille, mais plutôt de voir l’après avec ses atermoiements.

Liquidation de commauté avant divorce

La liquidation du régime matrimonial est inévitable, voire salutaire. Cette étape consiste à faire « le bilan » des biens et des créances appartenant à chacun des époux en partance. Il faut donc attribuer à chacun ce qui peut lui convenir sans « gruger » l’autre !

Etat liquidatif divorce

 La communauté des biens participe à l’opération. A-t-elle profité de biens propres appartenant à l’un ou l’autre ou au contraire a-t-elle contribué à enrichir « sans cause » un des deux époux. C’est donc la mise à plat de tous les actes, autres que les donations et héritages à titre personnelle qu’il faudra collationner.

Divorce sans juge

La négociation est elle possible entre les époux ? si oui elle doit être homologuée par le juge. Ce dernier se posera les questions en matière de contrôle, est ce équitable ? tant pour les époux que pour les enfants issus du mariage ?

Divorce avec juge

Si la situation s’avère compliquée voire inextricable, le juge décidera à leur place. Les avocats joueront un rôle primordial, tant sur le plan décisionnel qu’au niveau des frais à charge !.

Liquidation de la communauté cause  divorce 

La liquidation selon l’importance des biens mobiliers et immobiliers, obligera le recours à un notaire. Il  recense l’ensemble des biens, puis fera les comptes respectifs entre biens propres de chacun et communauté.

A l’issue, un accord devra être trouvé, il faudra recourir à la mise en conformité des dettes qui reviendront précisément à chacun, entre autre le paiement du « delta » entre les époux, appelée communément la soulte.

Liquidation des biens : peuvent ils être répartis.

Nous laissons  l’ensemble des meubles de côté, les époux en feront leur affaire personnelle. Dans beaucoup de cas, le couple avait souscrit au moment de l’achat du logement. Cela pose problème au moment de la liquidation des biens !

Partage maison après divorce

Une question se pose : tout d’abord qui reste dans le domicile conjugal ? qui convoite la reprise de la maison? 

En cas de désaccord le juge prononcera l’attribution préférentielle.

Liquidation des biens

 Ce point réglé il faudra s’entendre sur la valeur du logement et sans doute il y aura lieu de verser une somme compensatoire, que l’on appelle la soulte..

Ce qui est judicieux lorsque le bon sens préside  en lieu et place à l’union sacrée, serait de régler cela à l’amiable avant la procédure du divorce, cela évite bien des soucis et des frais collatéraux !.

Liquidation partage

Si personne ne veut  habiter le logement, alors  est il préférable de le vendre avant de lancer la procédure de divorce ?

Tout ce qui est partagé avant d’ouvrir la procédure de divorce n’est pas soumis aux frais d’enregistrement, (sauf exception). Le paiement de la soulte est étudié dans l’article à la rubrique ci-dessus en lien avec la communauté légale, ainsi vous pourrez poursuivre le dénouement.