Après une année 2016 favorable au PTZ. Dans le même ordre d'idée la cour des comptes manifestait son insatisfaction quant à la dépense des subventions pour soutenir la construction en France. La remontée des taux est engagée, modifera t elle l'évolution du bâtiment cette année. En effet, les lots souscrits auprès des banques sont maintenant alloués concernant les prêts aidés pour l'année 2017.
Alors que le PTZ était réputé consommer beaucoup de subventions dans le domaine de l'immobilier. L'augmentation du taux de crédit ralentira t il le carnet de commande des acteurs de l'immobilier. Néanmoins les conditions relatives au PTZ sont inchangées offrant la possibilité d'emprunter jusqu'à 40% du montant du bien neuf, ou de la renovation dans l'ancien. Il se'mblerait que l'Etat reste magnanime en contribuant davantage dans le but de soutenir l'emploi, dans un secteur il est vrai ou la main d'oeuvre peut qualifiée trouve sa place à la manutention.
La loi Pinel quant à elle sera reconduite en 2017 autrement dit rien n'a changé dans ce domaine. l'engagement de l'Etat est également reconduit ern matière de réduction de 12, ou 18 ou 21% sur la somme investie.
Seule, la loi Censi Bouvard ne profite plus des dispositions 2016. En revanche en matière de travaux de rénovation énergétique du bâtiment, la subvention sera de 20% du montant des travaux dans la limite de 22.000€.
Notamment en ce qui concerne les obligations du vendeur envers l'acheteur, beaucoup de diagnostics s'ajoutent à la liste. Notamment lorsque le batiment de la copropriété est construit depuis 10 ans maintenant en lieu et place de 15 ans par le passé. En matière de salubrité, les syndics seront appelés à se prononcer en cas de procédure d'insalubrité, ils devront observer le déroulement du diagnostic technique global (DTG).
Les syndicats de copropriétaires depuis le 1er janvier devront constituer un fonds de travaux obligatoire en prévision de ces travaux visés ci-dessus. Une façon de mettre une épargne de précaution en place dans cette attente. A ce sujet, en cas de vente le propriétaire vendeur donc, ne pourra pas récupérer les fonds épargnés au moment de la vente, cette mesure s'assimilant au vote de travaux en assemblée précédente à cette vente.
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