Plan local d urbanisme
Le plan d occupation des sols est revu et corrigé. La loi ALUR, c'est à dire la loi pour l'accés au logement et un urbanisme rénové, radie en partie le COS, en clair le coefficient d occupation des sols.Le plan d occupation des sols
Loi ALUR en application
La loi Alur vise une plus grande densification des constructions
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La loi ALUR mars 2014, s'applique progressivement. Il en est de même du plan d occupation des sols. La loi supprime le coefficient d occupation des sols dans le règlement du plan local d urbanisme. La mise en place semble pouvoir être différée dans certaines communes de France. comme nous le verrons plus loin.
La loi ALUR modifie l'art L.123-1-5 du code de l urbanisme et supprime le COS. Les précisions apportées renversent certaines conditions du COS, notamment en supprimant la surface minimale du terrain à construire.
La mesure favorise la mise en construction de terrains qui jusqu'alors n'étaient pas recevables. En effet, la clause du COS différe selon les communes . Nous avions des situations particulières notamment dans des zones de grand standing, de protection au niveau du patrimoine, en un mot le maire de la commune perd son autonomie en matière d'urbanisation.
Paris libéré
Paris se trouve l'exemple flagrant de la crise du logement, par faute d'autorisation de construire ou de rehausser les immeubles existants Les terrains restés disponibles, ou susceptibles d'être construits, n'étaient pas éligibles aux conditions du COS. La loi ALUR y met fin. La carte postale de Paris sera transformée ainsi en acceptant le relévement des hauteurs maximales de ses batiments. Cette loi applicable sur le territoire français est superfétatoire dans bon nombre de communes rurales. Pour ainsi dire seuls les architectes de Paris et sa couronne sont sollicités de tous côtés, tant les opportunités sont nombreuses et enfin libérées.
Oppositions dans les communes de province
Si la densification est indéniable dans le coeur des grandes villes, cela peut être préjudiciable dans les communes de province, sur les sites touristiques, ou protégés notamment des paysages, garrigues, et plus dangereux en parlant des zones sensibles aux incendies, difficiles d'accès aux pompiers, notamment.
Une fois de plus, la décentralisation ne fonctionne à la verticale privant ainsi les municipalités d'initiatives toutes aussi louables.
Propriétaire immobilier
Une opportunité s'annonce clairement en faveur du propriétaire immobilier, qui se voit autoriser de mettre en vente un coin de jardin, ou un coin de cour inutilisée. Cette opportunité si elle bien étudiée densifera des lotissements de communes rurales urbanisées dans les années 60. A cette époque, la règlementation obligeait le constructeur à présenter une demande de viabilisation et de permis de construire à condition de délimiter un terrain d'une surface minimale de 5.000 M2, ce qui était la coutume du moment.
Le bon coin de l immobilier
Aujourd'hui les propriétaires peuvent à loisir offrir les premières parcelles sans dévaloriser le patrimoine immobilier existant. Il y aura des opportunités indéniables car ces terrains conservés depuis longtemps seront épargnés en grande partie de plus value. Nul n'empêche ce propriétaire avisé de vendre par la suite sa résidence principale pour envisager une modernisation de ses biens immobiliers. ou encore de faire un investisement immobilier locatif par exemple.
