Pouvoir s'inscrire chez son bailleur, candidat à la propriété de son appartement, en acquittant un loyer, est une option originale. Elle est très encouragée par les sociétés de location HLM et certains promoteurs de logements sociaux qui ont signé une convention avec l'Etat.La location accession avec un PTZ
Tout d'abord, un promoteur ou la société des HLM signent une convention avec l'Etat. Premier acte vers la proprosition d'accession envers des locataires désireux de pouvoir accéder à la propriété quand ils auront les moyens de leurs ambitions. Les sociétés ci-dessus nommées obtiennent de l'Etat les conditions d'obtenir un prêt spécial conventionné pour construire des logements sociaux, Le PSLA, Prêt Social Location Accession. Cela débouche sur la mise en oeuvre de deux objectifs, permettre de loger des personnes aux revenus modestes, dans des logements sociaux confortables, d'une part, mais aussi de promouvoir envers ces personnes un espoir de devenir propriétaire du logement qu'ils vont occuper au titre de location, d'autre part.
La population concernée, des ménages au dessous du plafond de ressources indiqué ci-dessous.
| Nombre de personnes du ménage | Zone A | Zone B1, B2 et C |
|---|---|---|
| 1 | 31 388 € | 23 792 € |
| 2 | 43 942 € | 31 727 € |
| 3 | 50 220 € | 36 699 € |
| 4 | 57 125 € | 40 666 € |
| 5 et plus | 65 161 € | 44 621 € |
Obtenir un logement neuf, éligible aux financements PSLA, PTZ et autres prets sociaux ou epargne logement.
Le taux de TVA est réduit,
le prix de vente de cet appartement est défini avec une ristourne d'un pour cent par année de location courue,
Exonération de taxe foncière pendant 15 ans,
L'absence d’intérêts intercalaires
Frais de notaire réduits
Garantie de concrétiser l'opération projettée, ou d'être indemnisé et relogé en cas d'avarie grave.
Une location-accession en deux temps :
Dans un premier temps nous vivons une phase locative, le ménage s'acquitte du loyer plafonné, et d'une partie supplémentaire correspondant à une épargne acquisitive du logement. Son comportement sera identique au propriétaire des lieux, il assure l'entretien de son logement, dans la copropriété il a la qualité de propriétaire au même titre, avec participation aux assemblées générales. En attendant notre ménage constituera l'éventuel apport personnel bien utile pour passer à l'acte d'achat. Ceci peut durer de 1 à 4 ans, avant de se voir transférer le PSLA de la part du bailleur.
Dans un second temps ce sera l'accession proprement dite, l'accédant fera valoir son droit tel que défini dans son contrat, celui ci aura lieu dés que les conditions seront réunies, ou au plus tard à la date butoire prévue au contrat d'origine. L'épargne ainsi constituée sera décomptée du montant de la transaction. A ce sujet, chaque année de location courue, donnera droit à une ristourne de 1% cumulée.
Si l'accédant pour une raison citée dans les exceptions du contrat ne peut lever l'option, alors il sera relogé tel qu'indiqué dans le contrat. L'accédant doit être occupant à titre de résidence principale, et disposer de revenus inférieurs aux plafonds en vigueur présentés ci dessus.
Le crédit sera servi sous condition que l'emprunteur présente par ailleurs les garanties de solvabilité au moment de la levée de l'option. Les prêts seront le PSLA, complèté du PTZ, de prêts sociaux ou autres. Depuis le 1er janvier 2016 le PTZ a été nettement amélioré, notamment en matière de financement maximal par rapport au coût de l'opération. Le PTZ peut atteindre 40% du montant de l'achat immobilier, autant dans le neuf que l'ancien.
Révision de la durée de différé du remboursement du PTZ qui ne peut être inférieur à 5 Ans, de façon à réduire les mensualités des plus modestes. L'accédant à la propriété peut faire valoir son droit à toucher l'Aide Personnalisée au Logement (APL) ;
Si d'aventure après la levée d'option, c'est à dire au cours du remboursement du prêt dans les 15 ans, un fait grave survient tel un décès, un divorce, chômage d'une durée importante. La société venderesse s'oblige à reprendre le bien suivant les conditions préétablies. Le prix peut être ajusté en fonction des travaux de remise en état possible.
Si les revenus du ménage étaient inférieurs aux plafonds de ressources HLM, il est proposé au ménage en cause 3 propositions de relogement, correspondant au plus près des besoins du défaillant.
L’accession sociale à la propriété est une mesure favorable aux revenus modestes, avec des garanties qui permettent d'encadrer l'opération d'acquisition de bien immobilier à des tarifs vraiment privilégiés. L’Accession sociale avec la volonté des pouvoirs publics participe à davantage d'aides en directions des plus modestes. offrir au plus grand nombre un accès à la propriété, tout en favorisant la mixité sociale et ethnique. Les communes dans ce contexte trouve là des solutions pour faire face à leurs obligations d'équipement en logements sociaux. L'entretien du parc HLM profite de cette stabilité des occupants devenus accédants au comportement de propriétaires. Vendre à des prix inférieurs au marché, tout en proposant des solutions avantageuses pour les ménages qui ne pourraient se lancer sans toutes ces garanties et à un coût des plus bas possibles. Cette opportunité est à saisir vraiment, rencontrez notre courtier.
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