Acheter à deux sans être mariés n' est pas nouveau et ne présente pas d incompatibilité si l' on a bien analysé le projet en fonction de ses attentes. En effet dans certains cas nous voyons des couples mariés qui modifient leur regime matrimonial pour l'adapter à leur besoin, pour ainsi se protéger des risques que représentent la profession de l'un des deux conjoints, par exemple.Emprunter à deux sans être marié.
L'union libre pose question ? ou union libre en réponse à une situation où à un principe, une tradition, une tendance du moment, Union libre, un rejet de ce conformisme héréditaire ?
Sur le plan pratique et juridique que pouvons dire ?
Toujours est-il que les arguments ne manquent pas, devant ce choix de vie. Considérons l'aspect juridique de cette transaction, acheter seul ou à deux, les rôles changent.
À priori peu de différence avec l'acte d'un Couple en régime de séparation de biens. En effet le notaire établit l'acte d'acquisition d'un bien immobilier en précisant la part que chacun apporte pour s'approprier le bien, une maison ou un appartement ou encore le terrain qui recevra la construction.
Plusieurs exemples pour illustrer ce propos, l'un peut être en mesure d'apporter le remploi d'un héritage, le second d'apporter ses économies, et emprunter en commun le complément jusqu'à parfaire le prix de la maison demandé.
On peut considérer, aussi un emprunt souscrit pour chaque acquéreur séparément. Seul l'acte authentique permettra de connaitre la part de chacun, exprimée la plupart du temps en pourcentage. Cette précision ne souffre pas du temps qui passe, ni des aléas de la vie, car il sera toujours possible d'envisager maintes possibilités en cas de séparation ou de choix affirmé pour rendre l'un propriétaire de l'ensemble et réaliser des disponibilités pour l'autre. Emprunter à deux sans être marié, c'est ni plus ni moins la souscription d'un emprunt immobilier signés par deux conjoints ayant un régime de séparation de biens. Les différences que le notaire consignera dans son acte sera en relation avec le régime matrimonial des époux, d'une part des apports en biens propres ou en commun, d'autre part.
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Donc jusqu'ici nous ne voyons que des avantages dans cette formule d'investissement . cette association de fait n'engage pas les tiers et n'est pas non plus opposable aux tiers . Alors que dire des inconvénients?
Le premier découle des avantages de cette liberté relative . Si la séparation ne pose pas de problème de partage puisque les lots sont définis depuis l'acquisition, il n'en est pas de même des conséquences qu'entraine un décès, car le copropriétaire n'a toujours aucun droit sur le bien du défunt, de la même manière que de son vivant d'ailleurs. Autrement dit les héritiers feront valoir leur droit et le survivant devra reverser la soulte pour ainsi dire pour acquérir la totalité du bien, ou encore laisser l'indivision s'installer.
Comment pallier à ce problème?. Tout d'abord envisager les différents scénarios chez le notaire au moment de l'acquisition pour apporter les correctifs possibles, en fonction des héritiers de chacun notamment, ensuite compléter par un testament si celui-ci peut faire échec aux héritiers, c'est à dire en l'absence d héritiers réservataires, et enfin recourir à des dispositions qui solutionnent les besoins d'argent le moment venu.
La meilleure solution revient au contrat d'assurance vie qui fructifiera d'une part, et sera récupérée à l'échéance du prêt en cas de vie, d'autre part. Autre alternative, l'assurance décès.
L'assurance décès, est la moins coûteuse des solutions préconisées du fait de sa prime à fonds perdus. Sa souscription couvre la personne en cas de décès pour un montant prévu. Ce montant sera versé au bénéficiaire si la condition du contrat se réalise. Ainsi cette somme servira à désintéresser les éventuels héritiers. Maintenant pour que le risque soit couvert en cas de décès de l'un ou l'autre cela suppose de souscrire chacun une assurance assortie au risque. On parle de souscription croisée.
Cette solution est presque toujours évoquée ! chez le notaire, mais hélas pas toujours suivie d'effet. Les causes sont de deux ordres, le premier ces soucis n'arrivent qu'aux autres pense-t-on, et puis la trésorerie est à sec, en ces instants, on a raclé les fonds de tiroirs pour reprendre une expression qui illustrait bien la dissimulation des économies dans les cachettes, avant l'ere du chéquier. Cela dit, l'assurance décès ou vie apporte une réponse qu'il faut bien estimer, ..avant?
La meilleure solution revient au contrat d'assurance vie qui fructifiera d'une part, et sera récupérée à l'échéance du prêt en cas de vie, d'autre part.
Chacun souscrit une assurance vie en fonction de ses moyens et de l'intention de couvrir le risque encouru. Chacun désigne pour bénéficiaire son concubin.
En cas de malheur le bénéficiaire du contrat touchera le capital et les plus values en franchise de succession (vérifier les conditions avant de prendre une décision).
le dossier acheter à deux délivre un développement suivant les profils, à deux , pacs et mariage. A suivre
Comme nous venons de le voir l'achat du bien immobilier sans être mariés ne s'eloigne pas beaucoup du régime de la séparation de bien. Petite remarque toutefois lorsque le prêt est souscrit en commun aux noms des co-emprunteurs nous retrouvons alors le modèle du régime de la communauté "sans être mariés", curieux non ?
D'autres possibilités existent notamment en créant une SCI, elle mérite un plus long développement, nous la présenterons tout prochainement sur le site KG Crédit.
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