Les frais de notaire désignent dans leur ensemble tous les frais qui s'ajoutent à mon acquisition immobilière de manière générale. C'est l'affaire de l'acheteur, car l'acheteur est le contribuable désigné pour cette opération. Enfin, l'acheteur mais pas seulement, si je me replace dans le cas d'une vente immobilière, je me vois en tant que vendeur, retenu par le notaire qui va faire l'historique de mon acquisition, puis des travaux réalisés dans ce bien en vente aujourd'hui.Les frais de notaire ?
vocable usuel lors de transactions chez un notaire ?
Ainsi, il va reprendre le prix de vente y ajouter, déduire des pourcentages en fonction du temps de possession, et que sais je encore ? L'aboutissement , (vous l'avez deviné), c'est la taxation des plus values sur les ventes de biens immobiliers. D'accord, j'exagère ici il ne s'agit pas de frais de notaire, mais l'officier de l'ordre public y est habitué, on lui dédie le recouvrement des taxes dans son ensemble.
Voila que les détails nous embarrassent, car il y a bel et bien confusion entretenus ou non entre la rémunération du notaire ou plus simplement ses honoraires et les frais d'enregistrements, de mutation et taxes en tous genres. Le calcul des frais de notaire s'établi selon un barème bien établi et consultable.
A ce sujet la chambre des notaires revendique que la majeure partie des frais cumulés est constituée des droits de mutation ou d'enregistrement, et qu'ils atteignent 80% des frais reversés à l'Etat. Le mois de mai dernier, l'Etat a abaissé les honoraires de notaire Mais augmenté les droits au profit des collectivités, ainsi le compte est juste !
Donc on ne confond plus les honoraires du notaire et les impôts, même pour simplifier !
Variable, çà dépend, il faut faire les comptes !!
Non ce n'est pas à la tête du client, les droits sont différents entre la nature du bien neuf ou ancien, bâti non bâti, terrain à bâtir et autres. Acquisition d'un bien bâti ancien à titre d'habitation, compter pour un prix d'acquisition moyen entre 7 et 8 % du prix d'achat contre 2 à 3% dans le neuf .
Pourquoi, cette approximation en pourcentage ? hé bien tout simplement parce qu'il y a des frais fixes qui changent par paliers de prix. Aussi on se base sur un prix moyen d'achat et on recalcule les frais en pourcentage moyen !
Qui entre en jeu dans une transaction immobilière l'Etat, le département, les collectivités publiques, la rectte des impôts. Lorsque l'on veut comprendre une application de la règle de calcul des impôts ou ici des droits de mutations, on s'aperçoit très vite qu'ils sont constitués comme dans un gâteau de mille feuilles. La simplification tambourinée depuis 4 ans (ou plus ?) , s'est acoquinée avec la complexification qui il faut bien le dire gagne en opacité.
Dans l'immobilier ancien comptez 5 à 6% de base puis la taxe communale environ 1 à 2%, puis la taxe départementale qui a été relevée à 4.5% (dans la plupart des départements français), ainsi que la taxe collectée par l'Etat qui représente à peu près 2.4% du montant de la taxe départementale ... vous me suivez ? le calcul frais de notaire nous oblige le plus souvent à accepter un relevé détaillé certes, mais sans bien comprendre cet empilement de taxes, voire de taxe de la taxe !!
En effet, l'Etat ne taxe pas les biens neufs, de la même façon que les autres biens, histoire d'inciter les acheteurs ! ici, il y a exonération des droits versés au trésor public, et il ne reste que la taxe départementale soit 0.7 à 0.8%.
Ne nous y trompons pas comme pour les subventions Duflot ou Pinet, le prix du neuf nous ne le maîtrisons pas ? si vous voyez ou je veux en venir ? autrement dit une part du cadeau fiscal change de mains !
Les taxes sont à rapprocher des droits de mutation du neuf, et cette fois ci les exonérations sont allées du côté du vendeur, afin de faciliter la mise en vente de ces terrains qui souffraient de fortes plus values !
Nous avons occulté le choix du notaire, car il ne peut être évité. Négocie-t-il ses tarifs ? c'est sans doute dans des cas bien particuliers (évoquez avec lui la loi de Mai 2016).
Nous allons prendre un exemple à partir d'une vente immobilière qui représente le plus gros travail pour le notaire. Consultons un barème de prix par tranche de valeur du bien ci-dessous :
Tranches de valeur du bien | Pourcentages à appliquer |
De 0 à 6 500 € | 3,945% |
De 6 500 à 17 000 € | 1,627% |
De 17 000 à 60 000 € | 1,085% |
Au-delà de 60 000 € | 0,814% |
ainsi pour une vente de 100.000€ nous ferons
le calcul : 6.500 X3.945% = 256.425€
(17.000 - 6.500 ) X 1.627% = 170.835€
( 60.000 - 17.000) X 1.085% = 466.55€
(100.000 - 60.000) X 0.814% = 325.60€
additionnons ces sommes :
256.425 + 170.835 + 466.55 + 325.60 = 1219.41€ ...
Précisions toutefois, pour les petites ventes le notaire perçoit au minimum 90€, en revanche son tarif par ailleurs ne peut dépasser 10% de la valeur du bien.
Pour obtenir précisément les frais de notaire voici le site des notaires :
Le notaire est quasi incontournable, sauf dans le cas de petites successions, et encore ? la paperasse que l'on doit échanger avec le tribunal est telle que l'on comprend vite que cette pratique n'est pas encouragée .
Au delà de l'aspect purement administratif et contractuel, le notaire est disponible, il s'implique de plus en plus dans les négociations immobilières, et c'est une bonne chose. Tout d'abord, il ne vous surestimera pas votre bien, pour signer avec vous le mandat de vente (pratique courante ailleurs).
II est vrai semble t'il, que l'on plus enclin à se tourner vers un agent immobilierplus "généreux" au moment de l'estimation. Ce prestataire immobilier ne fera pas visiter le bien, sans avoir choisi des éventuels acheteurs qui correspondent aux caractéristiques de votre bien. Autre pratique qui découle d'une estimation trop "généreuse" qui consiste à faire regretter au propriétaire vendeur son prix surfait, car le mandataire après avoir présenté votre bien à qui mieux mieux, espacera les visites inévitablement ! vous l'avez compris le prix affiché sur votre mandat est dissuasif ... Alors soit vous dénoncez le mandat de ce prestataire, soit vous acceptez de baisser le prix ! Résultat du temps perdu, l'affiche est exposé à vendre depuis longtemps, rien de bon pour le vendeur !
Voila ce qu'il faut savoir de la signature du mandat de négociation entre autre ... un notaire vous l'expliquera mieux que moi. Le site notaire rend plus accessible les services de commercialisation des biens immobiliers. Cette activité de vente notaire longtemps sous traitée se réactive dans les études notariales. Un personnel spécialement dédié, une annonce immobilier notaire, un site immobilier notaires fr, vente immobiliere notaire distinguent l'activité de negociation immobiliere du notaire.
Notre courtier KG Credit se tient à votre disposition pour toutes questions qui découleraient de la situation.
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